Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet www.francedebosselage.com, FRANCE DÉBOSSELAGE est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à FRANCE DÉBOSSELAGE de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site et lors de l’utilisation des services qui y sont proposés, comme le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis en ligne.

Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par FRANCE DÉBOSSELAGE.

FRANCE DÉBOSSELAGE s'engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles FRANCE DÉBOSSELAGE traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.       

1. Qui collecte vos données personnelles sur ce site ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est la société FRANCE DÉBOSSELAGE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 493 803 308, au capital social de 200 000€, dont le siège social est situé 8 rue de la Goelette, Z.A Les petites Landes, 44360 Cordemais (« FRANCE DÉBOSSELAGE »), et dont les coordonnées sont :

Téléphone : 02 40 86 27 33 (coût d’un appel local depuis un poste fixe

Email : administration@francedebosselage.com

• Gérer la relation clients, et notamment d’exécuter les demandes de contact et de devis en ligne ;
• Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles

• Les prestataires techniques externes de FRANCE DÉBOSSELAGE qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site ainsi que l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;

• Les prestataires externes de FRANCE DÉBOSSELAGE qui interviennent dans l’établissement d’un devis en ligne, notamment les garages ou fournisseurs.

• La durée de vie du client s’agissant des prestations exécutées par FRANCE DÉBOSSELAGE et bénéficiant d’une garantie contractuelle à vie, sauf à ce que le client souhaite la suppression de ses données ;

• A minima, et dans tous les cas, une durée de 5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat de prestation de service s’agissant du contrat, et ce à titre de preuve juridique ;

• A minima, et dans tous les cas, une durée de 10 ans à compter de l’émission de la facture par FRANCE DÉBOSSELAGE s’agissant des documents comptables et fiscaux, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

• un droit d’accès ;

• un droit de rectification ;

• un droit d’effacement ;

• un droit à la limitation du traitement ;

• un droit à la portabilité ;

• un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;

• un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;

• un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

• soit par courrier postal : 8 rue de la Goelette, Z.A Les petites Landes, 44360 Cordemais ;

• soit par courrier électronique : contact@francedebosselage.com

• soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ;

• soit par Internet sur le site www.cnil.fr.

2.Quelles sont les données personnelles collectées ?

FRANCE DÉBOSSELAGE peut être amenée à traiter vos nom et prénom, nom de la société, adresse postale (adresse, code postal et ville), numéro de téléphone, adresse email, données de connexion et de navigation (dates et heures de connexions, adresse IP).

3. À quelle moment vos données personnelles sont-elles collectées ?

FRANCE DÉBOSSELAGE collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de demande de contact ou un formulaire de demande de devis en ligne.

Les champs visés par la mention OBLIGATOIRE OU par un * [Au choix selon la mention que vous utiliserez pour indiquer le caractère obligatoire] sur les formulaires de collecte de vos données personnelles sur le Site revêtent un caractère obligatoire. FRANCE DÉBOSSELAGE attire votre attention sur le fait que si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés sur le Site.

Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.

D’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site par l’intermédiaire de cookies. Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies.

4. Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités sont traitées vos données personnelles ?

Sur chacune des bases juridiques suivantes, FRANCE DÉBOSSELAGE effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

4.1. Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec FRANCE DÉBOSSELAGE ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

4.2. Sur la base de l’intérêt légitime de FRANCE DÉBOSSELAGE à améliorer la qualité du Site, vos données personnelles sont traitées aux fins de réaliser des opérations de statistiques et d’analyse de la fréquentation du Site afin d’améliorer sa connaissance des utilisateurs du Site.

4.3. Sur la base du consentement que vous avez donné à FRANCE DÉBOSSELAGE en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de personnaliser le Site selon vos affinités.

5. À qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

Le destinataire de vos données personnelles est la société FRANCE DÉBOSSELAGE.

FRANCE DÉBOSSELAGE est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :

Enfin, FRANCE DÉBOSSELAGE pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

6. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non, FRANCE DEBOSSELAGE n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.

7. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

FRANCE DÉBOSSELAGE conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact ou une demande de devis en ligne sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou, au plus tard, à compter de votre dernier contact avec FRANCE DÉBOSSELAGE.

Les données personnelles relatives aux utilisateurs ayant servi à établir un devis en ligne, lequel aurait été suivi de la conclusion d’un contrat de prestation de service avec FRANCE DÉBOSSELAGE sont conservées pendant :

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

FRANCE DÉBOSSELAGE vous informe que vous disposez sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant de la possibilité d’exercer à tout moment les droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à FRANCE DEBOSSELAGE, avec une copie de votre carte d’identité, :

FRANCE DÉBOSSELAGE attire votre attention sur le fait qu’en sollicitant la suppression de vos données personnelles relatives à l’exécution par FRANCE DEBOSSELAGE de prestations de service bénéficiant de la garantie contractuelle à vie, vous renoncez expressément et automatiquement au bénéfice de cette garantie à vie pour l’avenir.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») :